Article 11 de la Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1)

Par la suite, la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a modifié à deux égards ces dispositions : d'une part, elle a fixé le cadre général de la politique de vaccination, qui se trouve désormais codifié à l'article L. 3111-1 du CSP, et d'autre part, concernant la vaccination antipoliomyélitique prévue par l'article L. 3111-3 du CSP, […]