Article 48 de la Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1)

La loi no 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique prévoit, en son article 48, la délivrance d'un cours d'apprentissage sur les premiers gestes de secours aux élèves des collèges et des lycées. De même, la loi no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile précise dans son article 5 que « tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes élémentaires de premiers secours ».

Cette disposition est confortée par l'article 48 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004, relative à la politique de santé publique, qui prévoit la délivrance d'un cours d'apprentissage sur les premiers gestes de secours aux élèves de collèges et de lycées. Dans les faits, celà s'est traduit par l'agrément, dès la fin de l'année 2006, de la direction générale de l'enseignement scolaire comme organisme formateur, faisant de celle-ci, en moins de 5 ans, le premier organisme formateur de France dans le domaine.