Loi n° 2004-806 du 9 août 2004
Article 56 de la Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1)
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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Les dispositions issues de l'article 56 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 sont maintenues : elles permettent ainsi une prise en charge dérogatoire par l'assurance maladie de toute spécialité, tout produit ou toute prestation prescrits en dehors du périmètre des biens et services remboursables (c'est-à-dire normalement non pris en charge), pour le traitement de maladies rares.
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