Article 81 de la Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1)

Nomenclature des installations classées : installations de refroidissement – Décret n°2004-1331 du 1er décembre 2004 Recensement des tours aéro-réfrigérantes humides dans le cadre de la prévention du risque sanitaire lié aux légionelles – Circulaire du 24 février 2004 Politique de santé publique – Article […] 81 de la loi 2004-806 du 9 aout 2004 Mesures de prévention applicables aux chaudières présentes dans des installations existantes de combustion d'une puissance supérieure à 20 MWth – Arrêté du 30 juillet 2003 (Notamment le Titre XI) Prévention du risque lié aux légionelles dans les tours aéroréfrigérantes des établissements de santé – Circulaire DGS/SD 7 A, DHOS/E 4, DPPR/SEI N° 2003-306 du 26 juin 2003