Article 6 de la Loi n° 2006-449 du 18 avril 2006 modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (1).

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes
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Commentaires4


M. Saint-Léger Francis · Questions parlementaires · 2 octobre 2007

Par ailleurs, le montant de l'allocation de recherche est désormais indexé sur l'évolution des rémunérations de la fonction publique, comme le prévoit l'article 6 de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006.

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M. Le Fur Marc · Questions parlementaires · 24 juillet 2007

Par ailleurs, le montant de l'allocation de recherche est désormais indexé sur l'évolution des rémunérations de la fonction publique, comme le prévoit l'article 6 de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006. En parallèle, le dispositif d'accompagnement du doctorant et de contrôle de la qualité de ses travaux sera renforcé : le caractère quasi automatique du renouvellement du contrat d'allocation de recherche, contrat d'un an renouvelable deux fois pour la même durée, sera chaque année remplacé par une décision formelle de renouvellement du contrat.

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M. Warsmann Jean-Luc · Questions parlementaires · 20 février 2007

Enfin, le montant de l'allocation de recherche sera désormais indexé sur l'évolution des rémunérations de la fonction publique, comme cela est prévu par l'article 6 de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006. Le Gouvernement a pris des mesures importantes en faveur des allocataires de recherche et démontre ainsi clairement l'importance et la reconnaissance qu'il accorde à nos jeunes chercheurs.

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