Article 78 de la Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1).

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Version31/12/2004

Entrée en vigueur le 31 décembre 2004

Est créé par : Loi 2004-1484 2004-12-30 Finances pour 2005 JORF 31 décembre 2004

Il est ouvert au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour 2005, au titre des mesures nouvelles des comptes d'avances, un crédit de 2 641 820 000 euros.
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Entrée en vigueur le 31 décembre 2004

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