Loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004
Article 46 de la Loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 (1)
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Version21/12/2004
Entrée en vigueur le 21 décembre 2004
Le montant de la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale au financement du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, mentionné au III de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (n° 98-1194 du 23 décembre 1998), est fixé à 600 millions d'euros au titre de l'année 2005.
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