Loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004
Article 60 de la Loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 (1)
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/2004
Entrée en vigueur le 21 décembre 2004
Pour 2004, les objectifs révisés de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants :
(A) : En milliards d'euros
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! ! A !
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! Maladie, maternité, invalidité et décès ! 145,1 !
! Vieillesse et veuvage ! 146,8 !
! Accidents du travail ! 10,1 !
! Famille ! 45,0 !
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(A) : En milliards d'euros
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! ! A !
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! Maladie, maternité, invalidité et décès ! 145,1 !
! Vieillesse et veuvage ! 146,8 !
! Accidents du travail ! 10,1 !
! Famille ! 45,0 !
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