Article 24 de la Loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française (1).

[…] Vu la loi n°2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ; […] Considérant qu'aux termes de l'article 23 de la délibération 2004-15 du 22 janvier 2004 relative aux agents non titulaires des services et des établissements publics administratifs de la Polynésie française : «Lorsque l'agent non titulaire est recruté à l'extérieur du pays et qu'il a sa résidence principale en dehors de la Polynésie française, […] qu'aux termes de l'article 24 de la même délibération «Lorsque l'agent non titulaire est recruté à l'extérieur de la Polynésie française, pour une durée minimale d'un an, et lorsqu'il a sa résidence principale à l'extérieur de la Polynésie française, […]