Article 8 de la Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1).Abrogé

L'alerte et l'information des populations face aux risques majeurs ou à une menace terroriste est un des principes importants mis en exergue par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. […] En vertu de ses pouvoirs de police, le maire a l'obligation en toutes circonstances de prendre les mesures qui s'imposent pour assurer la protection de ses administrés face à la survenance de tout événement de défense ou de sécurité civile de nature à créer à un danger pour la population. […] À cet égard, en application de l'article 8 de la loi précitée et du décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005, ils sont tenus, à la demande des autorités et en particulier, […]

[…] relatif au code d'alerte national et aux obligations des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et pris en application de l'article 8 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. […] Le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire entend remédier à cette situation dans le cadre de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile qui met en exergue l'alerte et l'information face aux risques majeurs ou à une menace terroriste ainsi que la mission essentielle de protection générale des populations.