Article 53 de la Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1).

[…] ministre de l'économie, des finances et de l'industrie que l'article 83 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile a institué une prestation de fidélisation et reconnaissance (PFR) en faveur des sapeurs-pompiers volontaires dont le financement devrait être assuré à parité entre l'Etat et les départements. […] L'article 53 de la loi de finances pour 2005 met en oeuvre sur le plan financier les dispositions de l'article 83 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile qui a institué une prestation spécifique en faveur des sapeurs-pompiers volontaires au financement de laquelle l'État participe. […] Ainsi, […]