Loi n° 2004-811 du 13 août 2004
Article 82 de la Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1).
Entrée en vigueur le
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En effet, il semble que, lorsque le décret d'application prévu par l'article 3 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile sera publié, les SDIS seront amenés à indemniser les sapeurs-pompiers saisonniers qui surveilleront les plages jurassiennes en 2007, non plus en vacations, mais en salaires (avec charges), sur la base d'un contrat. Ce qui reviendrait à augmenter les coûts pour les collectivités de façon importante, de 50 à 60 % environ. […] L'article 82 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a inséré, sur proposition parlementaire, […]
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[…] modernisation de la sécurité civile (art. 82 ). L'article 82 de la loi n ° 2004 - 811 du 13 août 2004 a modifié la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en prévoyant la possibilité pour les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de recruter des sapeurs-pompiers par contrat pour assurer le remplacement momentané de sapeurs-pompiers professionnels ou pour exercer des fonctions correspondant à un besoin occasionnel ou saisonnier. […] Article […]
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