Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005
Article 6 de la Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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Le nombre important des quartiers retenus s'explique notamment par l'officialisation dans la géographie prioritaire de quartiers précédemment inscrits en contrats de ville mais non ZUS, ou encore des communes qui étaient incluses dans une contractualisation régionale de la politique de la ville (anciens CPER de Bretagne, PACA) ; l'entrée de nouveaux quartiers dans la politique de la ville, avec différents cas de figure (centres anciens, dérogations au titre de « l'article 6 ANRU »...).
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