Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005
Article 55 de la Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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Commentaires • 2
M. Mesquida Kléber · Questions parlementaires · 4 octobre 2005
[…] de la cohésion sociale et du logement sur la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain votée en décembre 2000, et en particulier sur son article 55. […] En conséquences, il lui demande quelles mesures il compte prendre en matière de maîtrise foncière ou d'aide à la pierre afin de mettre un frein à la spéculation foncière et de respecter l'article 55.La loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale prévoit le financement sur cinq ans de 500 000 nouveaux logements locatifs sociaux. […] Concernant l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU), […]
Lire la suite…Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
Daniel Garrigue souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les conséquences de l'article 55 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale pour les association d'accueil et de réinsertion, et notamment les 75 ateliers et chantiers d'insertion d'Aquitaine. En effet, cet article dispose que les contrats emploi solidarité (CES) et les contrats emploi consolidé (CEC) sont désormais remplacés par les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et les contrats d'avenir (CA).
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