Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005
Article 27 de la Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1).Abrogé
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Version01/07/2005
Entrée en vigueur le 1 juillet 2005
L'officier sous contrat est recruté, au titre de son contrat initial, parmi les aspirants.
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