Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005
Article 45 de la Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1).Abrogé
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Version01/07/2005
Entrée en vigueur le 1 juillet 2005
Tout militaire est placé dans l'une des positions suivantes :
1° En activité ;
2° En détachement ;
3° Hors cadres ;
4° En non-activité.
1° En activité ;
2° En détachement ;
3° Hors cadres ;
4° En non-activité.
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