Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005
Article 12 de la Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version14/07/2005
Entrée en vigueur le 14 juillet 2005
Le ministre chargé de l'énergie et le ministre chargé du logement mettent en place un plan "Face-sud" qui assure la promotion et la diffusion des énergies renouvelables dans le bâtiment, pour y renforcer les apports thermiques et électriques naturels.
Ce plan assure la mobilisation des moyens nécessaires pour atteindre un objectif d'installation de 200000 chauffe-eau solaires et de 50000 toits solaires par an en 2010.
Le bilan énergétique annuel publié par le ministère chargé de l'énergie rend compte de l'état d'avancement du plan.
Ce plan assure la mobilisation des moyens nécessaires pour atteindre un objectif d'installation de 200000 chauffe-eau solaires et de 50000 toits solaires par an en 2010.
Le bilan énergétique annuel publié par le ministère chargé de l'énergie rend compte de l'état d'avancement du plan.
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Commentaires • 2
M. Thierry Repentin, du group SOC, de la circonsciption: Savoie · Questions parlementaires · 1er septembre 2005
Thierry Repentin appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la mise en oeuvre de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, en particulier l'article 12 qui stipule que le ministre chargé de l'énergie et le ministre chargé du logement mettent en place un plan « Face Sud » qui assure la promotion et la diffusion des énergies renouvelables dans le bâtiment, pour y renforcer les apports thermiques et électriques naturels.
Lire la suite…Décision • 1
1. Tribunal administratif de Versailles, 9 juillet 2013, n° 1002492
Annulation
[…] — que la commune a méconnu l'article 12 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 ; […]
Lire la suite…- Déclaration préalable·
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Suite à la récente transcription de la directive européenne 2003/30/CE dans le cadre de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique et compte tenu de l'annonce par M. le Premier ministre d'ambitions encore plus fortes en matière de taux d'incorporation de biocarburants aux carburants (5,75 % en 2008, 7 % en 2010 et 10 % en 2015), il considère qu'il est désormais urgent de promouvoir clairement l'utilisation des huiles végétales pures en leur faisant bénéficier de mesures d'exonération de la TIPP. […] S'agissant des huiles végétales pures, l'article 12 de la loi d'orientation agricole, à l'issue du débat à l'Assemblée nationale, […]
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