Article 53 de la Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1).

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes
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Commentaires48


M. Remiller Jacques · Questions parlementaires · 3 juillet 2007

À cet égard, et en vue d'alléger davantage encore le coût d'une couverture complémentaire santé pour les personnes concernées, l'article 53 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 prévoit une revalorisation importante de cette aide, notamment en faveur des personnes âgées d'au moins soixante ans pour lesquelles son montant est porté de 250 euros à 400 euros, soit une majoration de 60 %. […] En vue de mieux garantir l'accès effectif de tous à des soins de qualité, […]

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M. Zumkeller Michel · Questions parlementaires · 30 janvier 2007

À cet égard, et en vue d'alléger davantage encore le coût d'une couverture complémentaire santé pour les personnes concernées, l'article 53 de loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 prévoit une revalorisation importante de cette aide, notamment en faveur des personnes âgées d'au moins soixante ans pour lesquelles son montant est porté de 250 euros à 400 euros, soit une majoration de 60 %. […] À ce titre, […]

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M. Launay Jean · Questions parlementaires · 26 décembre 2006

À cet égard, et en vue d'alléger davantage encore le coût d'une couverture complémentaire santé pour les personnes concernées, l'article 53 de loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 prévoit une revalorisation importante de cette aide, notamment en faveur des personnes âgées d'au moins soixante ans pour lesquelles son montant est porté de 250 euros à 400 euros, soit une majoration de 60 %. […] À ce titre, […]

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