Loi n° 2006-340 du 23 mars 2006
Article 1 de la Loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (1)
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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Au regard de l'article 1er de notre Constitution, qui assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, de l'article 6 de la declaration des droits de l'homme, selon lequel tous les citoyens sont égaux aux yeux de la loi, et la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006, qui interdit toute discrimination, il convient sans doute de rétablir l'égalité et par conséquence éviter d'établir une reconnaissance graduée pour celles et ceux qui ont donné leur vie pour notre pays. […] Comme le sait l'honorable parlementaire, […]
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