Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006

Article 6 de la Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1).Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version14/06/2006

Entrée en vigueur le 14 juin 2006

L'Autorité de sûreté nucléaire rend publics ses avis et décisions délibérés par le collège dans le respect des règles de confidentialité prévues par la loi, notamment le chapitre IV du titre II du livre Ier du code de l'environnement et la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.

Sortie de vigueur le 7 janvier 2012
Abrogé par :	Ordonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012 - art. 6

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Décisions • 11

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1. ASN, décision n° 2011-DC-0222 de l'ASN du 5 mai 2011

[…] REPUBLIQUE FRANÇAISE asn Décision n° 2011-DC-0222 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à Comurhex de procéder à une évaluation complémentaire de laà sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi L'Autorité de sûreté nucléaire, Vu la directive 2009/71/EURATOM du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires, notamment ses articles 5 et 6; Vu la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 modifiée relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 8, 28 et 29; […]

Combustible·
Installation nucléaire·
Séisme·
Site·
Alimentation·
Inondation·
Sûreté nucléaire·
Refroidissement·
Évaluation·
Hydrogène

2. ASN, décision n° 2011-DC-0215 de l'ASN du 5 mai 2011

[…] REPUBLIQUE FRANÇAISE asn Décision n° 2011-DC-0215 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à ITER ORGANIZATION de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de son installation nucléaire de base au regard de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi L'Autorité de sûreté nucléaire, Vu la directive 2009/71/EURATOM du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires (notamment ses articles 5 et 6]; Vu la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 modifiée relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 8, 28 et 29; […]

Combustible·
Installation nucléaire·
Séisme·
Site·
Alimentation·
Inondation·
Sûreté nucléaire·
Refroidissement·
Évaluation·
Hydrogène

3. ASN, décision n° 2011-DC-0220 de l'ASN du 5 mai 2011

[…] REPUBLIQUE FRANÇAISE asn 0Décision n° 2011-DC-0220 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à FBFC de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi L'Autorité de sûreté nucléaire, Vu la directive 2009/71/EURATOM du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires, notamment ses articles 5 et 6; Vu la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 modifiée relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 8, 28 et 29; […]

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