Article 4 de la Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1).

[…] font-family:Times;color:#000000;} --> - Article L712-6 Modifié par Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 - art. 4 JORF 11 août 2007 Modifié par Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 - art. 9 JORF 11 août 2007 Le conseil des études et de la vie universitaire comprend de vingt à quarante membres ainsi répartis : 1° De 75 à 80 % de représentants des enseignants-chercheurs et enseignants, d'une part, et des étudiants, d'autre part, […] dans le respect du principe énoncé au huitième alinéa du Préambule, les conditions et garanties de sa mise en oeuvre ; - Décision n° 2014-373 QPC du 04 avril 2014 - Société Sephora [Conditions de recours au travail de nuit] 11. […] Code de l'éducation ­ Article L. 712-6-1 B. […]