Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007

Article 13 de la Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1).Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version11/08/2007

Entrée en vigueur le 11 août 2007

Les présidents d'université peuvent rester en fonction jusqu'au 31 août suivant la date à laquelle ils ont atteint l'âge de soixante-huit ans.

Affiner votre recherche

Sortie de vigueur le 24 juillet 2013
Abrogé par :	LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 43

2 textes citent l'article

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).