Loi n° 90-1169 du 29 décembre 1990 de finances rectificative pour 1990 (1)
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1990 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2018 |
| Codes visés : | Code des douanes, Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. et 3 autres |
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