Loi n° 93-1313 quinquennale du 20 décembre 1993

Article 19 de la Loi n° 93-1313 quinquennale du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

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2. Réduction négociée du temps de travail (Fiches 25 à 46)Accès limité

Le Moniteur · 17 mars 2000

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