Loi n° 72-546 du 1 juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme

Commentaires2


1Renforcement des poursuites d’infractions racistes et discriminatoires
www.guyon-avocat.fr · 10 mars 2024

Tout d'abord, le principe d'égalité suppose que nulle personne ne fasse l'objet d'un traitement différent devant la loi. Il existe des aménagements à ce principe. Toutefois, la différence ne peut pas reposer sur un critère considéré comme injuste par la loi. […]

 

2La diffamation non publique et plus ou moins confidentielle
Roseline Letteron · Liberté, Libertés chéries · 8 novembre 2014

cidTexte=LEGITEXT000006070722&dateTexte=20080312" target="_blank">'article 29 al. 1 de la loi du 29 juillet 1881. […]

 

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte

Article
Article
Article