Loi n° 70-631 du 15 juillet 1970
Article 9 de la Loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'école polytechnique (1).
Chronologie des versions de l'article
Version16/07/1970
Entrée en vigueur le 16 juillet 1970
Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente loi et notamment :
L'article 51 de la loi de finances du 26 décembre 1908 ;
L'article 31 de la loi n° 50-857 du 24 juillet 1950 relative au développement des crédits affectés aux dépenses militaires de fonctionnement et d'investissement pour l'exercice 1950 ;
et, en tant qu'ils concernent l'école polytechnique :
L'article 30 de la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l'armée ;
L'article 152, premier alinéa, de la loi de finances du 16 avril 1930.
L'article 51 de la loi de finances du 26 décembre 1908 ;
L'article 31 de la loi n° 50-857 du 24 juillet 1950 relative au développement des crédits affectés aux dépenses militaires de fonctionnement et d'investissement pour l'exercice 1950 ;
et, en tant qu'ils concernent l'école polytechnique :
L'article 30 de la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l'armée ;
L'article 152, premier alinéa, de la loi de finances du 16 avril 1930.
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