Loi n° 86-1298 du 23 décembre 1986 autorisant l'approbation d'une convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe

Sur la loi

Entrée en vigueur : 24 décembre 1986
Dernière modification : 24 décembre 1986

Texte intégral

Est autorisée l'approbation de la convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, faite à Grenade le 3 octobre 1985 et dont le texte est annexé à la présente loi (Il sera publié ultérieurement au journal officiel de la République Française.).
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
JACQUES CHIRAC
Le ministre des affaires étrangères,
JEAN-BERNARD RAIMOND

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