Loi n° 86-1318 du 30 décembre 1986 de finances rectificative pour 1986
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1986 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2016 |
| Codes visés : | Code de l'urbanisme, Code des communes et 6 autres |
Versions du texte
Commentaires • 46
Cet article a initialement été publié dans la revue Juris Tourisme N°220 du mois de juin 2019. Il est reproduit sur notre blog avec l'accord de l'éditeur. Si la conversion des sites d'accueil des grands événements sportifs fait l'objet de lois spéciales adoptées dans un contexte d'enthousiasme des mondes politiques et sportifs, la reconversion post-événement est en général le «parent pauvre». La notion d' «héritage» n'est apparue que tardivement avec une définition plus large que la reconversion des sites. Or, les exemples de reconversions inexistantes ou inadaptées constituent autant de …
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