Loi n° 71-569 du 15 juillet 1971
Article 6 de la Loi n° 71-569 du 15 juillet 1971 relative au territoire des Terres australes et antarctiques française (1).
Chronologie des versions de l'article
Version16/07/1971
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Version25/11/2004
Entrée en vigueur le 25 novembre 2004
Modifié par : Ordonnance n°2004-1253 du 24 novembre 2004 - art. 2 () JORF 25 novembre 2004
Les chefs de districts, ou ceux qui en assument les fonctions, sont officiers de l'état civil.
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