Loi n°71-577 du 16 juillet 1971

Article 1 de la Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version17/07/1971

La référence de ce texte après la renumérotation du 22 juin 2000 est l'article : Code de l'éducation - art. L122-5 (V)

Entrée en vigueur le 17 juillet 1971

L'éducation permanente constitue une obligation nationale. Elle a pour objet d'assurer à toutes les époques de sa vie la formation et le développement de l'homme, de lui permettre d'acquérir les connaissances et l'ensemble des aptitudes intellectuelles ou manuelles qui concourent à son épanouissement comme au progrès culturel, économique et social.

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Sortie de vigueur le 22 juin 2000
Abrogé par :	Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)

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1. Enseignement Superieur - Examens Et Concours - Diplome D'Etudes Superieures Specialisees En Administration Des Collectivites Territoriales. Reconnaissance

Mme Daugreilh Martine · Questions parlementaires · 6 août 1990

L'article 8 de la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 precise, en effet, que l'inscription des titres ou diplomes sur une liste d'homologation « est de droit s'ils sont delivres par le ministre de l'education nationale ». […] Ainsi que le rappelle l'honorable parlementaire, les decrets no 88-236 et 88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'acces et les modalites d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux, […]

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