Loi n°71-577 du 16 juillet 1971

Article 9 de la Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version17/07/1971

Les références de ce texte après la renumérotation du 22 juin 2000 sont les articles : Code du travail - art. L116-7 (AbD), Code de l'éducation - art. L641-1 (V)

Entrée en vigueur le 17 juillet 1971

Au plus haut niveau de l'enseignement et de la recherche, les disciplines technologiques sont consacrées par des diplômes délivrés dans le cadre de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 ou de la loi du 10 juillet 1934 relative à la délivrance du diplôme d'ingénieur.

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Sortie de vigueur le 22 juin 2000
Abrogé par :	Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)

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