Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988

Article 9-1 de la Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion.Abrogé

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Version31/07/1998

Les références de ce texte après la renumérotation du 23 décembre 2000 sont les articles : Code de l'action sociale et des familles - art. L262-11 (V), Code de l'action sociale et des familles - art. L262-11 (M)

Entrée en vigueur le 31 juillet 1998

Est créé par : Loi 98-657 1998-07-29 art. 9 IV 2° JORF 31 juillet 1998

Les rémunérations tirées d'activités professionnelles ou de stages de formation qui ont commencé au cours de la période de versement de l'allocation peuvent, selon des modalités fixées par voie réglementaire, être exclues, en tout ou partie, du montant des ressources servant au calcul de l'allocation.

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Entrée en vigueur le 31 juillet 1998
Est créé par :	Loi 98-657 1998-07-29 art. 9 IV 2° JORF 31 juillet 1998

Sortie de vigueur le 23 décembre 2000
Abrogé par :	Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 - art. 4 (V)

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