Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988
Article 43 de la Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion.
Chronologie des versions de l'article
Version03/12/1988
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Version01/01/1993
Entrée en vigueur le 3 décembre 1988
La participation minimale du département, telle qu'elle est définie par l'article 41, est prise en compte pour le calcul de la participation financière des communes prévue à l'article 93 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat.
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