Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988
Article 43-1 de la Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1993
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Version31/07/1998
Entrée en vigueur le 1 janvier 1993
Est créé par : Loi 92-722 1992-07-29 art. 2 1 JORF 30 juillet 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
Il est institué un conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, chargé :
- d'animer les réflexions sur la coordination des politiques d'insertion au plan national et local ;
- de proposer ou de réaliser toutes études sur les phénomènes de pauvreté et de précarité ;
- de faire des propositions sur les problèmes posés par la pauvreté.
Le conseil comprend des représentants des assemblées parlementaires, des collectivités territoriales et des autres personnes morales de droit public ou privé concourant à la formation professionnelle, à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Sa composition est fixée par décret en Conseil d'Etat. Les membres du conseil et son président sont désignés par le Premier ministre dans des conditions fixées par le même décret en Conseil d'Etat.
- d'animer les réflexions sur la coordination des politiques d'insertion au plan national et local ;
- de proposer ou de réaliser toutes études sur les phénomènes de pauvreté et de précarité ;
- de faire des propositions sur les problèmes posés par la pauvreté.
Le conseil comprend des représentants des assemblées parlementaires, des collectivités territoriales et des autres personnes morales de droit public ou privé concourant à la formation professionnelle, à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Sa composition est fixée par décret en Conseil d'Etat. Les membres du conseil et son président sont désignés par le Premier ministre dans des conditions fixées par le même décret en Conseil d'Etat.
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