Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988

Article 43-3 de la Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion.Abrogé

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Version01/01/1993

Les références de ce texte après la renumérotation du 23 décembre 2000 sont les articles : Code de l'action sociale et des familles - art. L263-16 (M), Code de l'action sociale et des familles - art. L522-16 (V), Code de l'action sociale et des familles - art. L263-16 (V)

Entrée en vigueur le 1 janvier 1993

Est créé par : Loi 92-722 1992-07-29 art. 2 1 JORF 30 juillet 1992 en vigueur le 1er janvier 1993

Il peut être créé, dans le ressort du département, par convention entre l'Etat, le département, une ou plusieurs communes, des fonds locaux d'aide aux jeunes répondant à l'objectif défini au premier alinéa de l'article 43-2, et permettant d'attribuer les aides et de mettre en oeuvre les mesures d'accompagnement prévues au deuxième alinéa du même article.

Entrée en vigueur le 1 janvier 1993
Est créé par :	Loi 92-722 1992-07-29 art. 2 1 JORF 30 juillet 1992 en vigueur le 1er janvier 1993

Sortie de vigueur le 23 décembre 2000
Abrogé par :	Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 - art. 4 (V)

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