Loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988
Article 56 de la Loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
Commentaires • 5
M. Michel Sordel, du group U.R.E.I., de la circonsciption: Côte-d'Or · Questions parlementaires · 30 mars 1989
Michel Sordel prie M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement, de bien vouloir lui faire connaître les mesures d'application de l'article 56 de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988, portant modification de l'article 373 du code rural. […]
Lire la suite…M. Pierre Lacour, du group UC, de la circonsciption: Charente · Questions parlementaires · 23 mars 1989
Pierre Lacour prie M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement, de bien vouloir lui faire connaître les mesures d'application de l'article 56 de la loi d'adaptation agricole du 30 décembre 1988, […]
Lire la suite…Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
[…] chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, de bien vouloir lui faire connaître les mesures d'application de l'article 56 de la loi n° 88-1022 du 30 décembre 1988, portant modification de l'article 373 du code rural. […] Réponse. - Les mesures d'application de l'article 56 de la loi d'adaptation agricole du 30 décembre 1988 peuvent légitimement susciter des interrogations de la part des détenteurs de droits de chasse sur des territoires où le plan de chasse du petit gibier ne connaît pas encore le succès qui lui est reconnu par certains. […] Le projet de décret d'application de l'article 56 de la loi, […]
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