Loi n° 89-905 du 19 décembre 1989

Article 8 de la Loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1990

Version18/01/2002

Entrée en vigueur le 18 janvier 2002

Modifié par : Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 186 () JORF 18 janvier 2002

Il est institué, auprès du Premier ministre, un Conseil national des missions locales réunissant les représentants des ministres compétents en matière d'insertion professionnelle et sociale des jeunes, des représentants de régions, de départements et de communes et des présidents de missions locales.
Le Conseil national est présidé par un élu local, président de mission locale.
Il examine [*attributions*, chaque année *]périodicité*, un bilan général d'activités et formule toutes propositions sur les orientations du programme national d'animation et d'évaluation du réseau des missions locales.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil national sont déterminées par décret.

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