Loi n° 89-905 du 19 décembre 1989
Article 9 de la Loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 1990
Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes sont associées à la préparation et à la mise en oeuvre de ces conventions, notamment pour l'élaboration du projet de chaque jeune, la définition et l'attribution des aides et la mise en oeuvre d'un suivi personnalisé de leurs bénéficiaires.
A défaut de mission locale, la convention désigne un organisme public ou privé ayant une expérience confirmée des actions d'insertion des jeunes.
Un décret fixe les conditions générales de passation de ces conventions.
Commentaires • 10
Bernard Plasait attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la nécessité de renforcer les fonds départementaux et locaux d'aide aux jeunes en difficulté (FAJ) créés par l'article 9 de la loi no 89-905 du 19 décembre 1989 et généralisés par l'article 2 de la loi no 92-722 du 29 juillet 1992 (articles 43-2 à 43-4 de la loi du 1er décembre 1988). Les jeunes connaissent de plus en plus des situations difficiles, parfois dramatiques, principalement liées à des problèmes familiaux ou à la concentration des difficultés sur certains quartiers des grandes villes.
Lire la suite…. - L'article 9 de la loi du 19 decembre 1989 favorisant le retour a l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle a prevu la creation de fonds d'aide financiere temporaire aux jeunes ages de seize a vingt-cinq ans eprouvant les difficultes les plus lourdes ou ayant besoin d'une aide d'urgence pour casser un processus de marginalisation. Ces fonds sont regis par le decret no 90-662 du 26 juillet 1990 et la circulaire du 20 aout 1990. Il ne s'agit pas d'un RMI jeunes mais d'une aide ponctuelle liee a un projet et adaptee a la situation du beneficiaire.
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La loi du 29 juillet 1992 reformant le RMI a generalise les fonds departementaux d'aide aux jeunes crees par l'article 9 de la loi du 19 decembre 1989. Ce dispositif a pour but de venir en assistance aux jeunes de dix-huit a vingt-cinq ans connaissant de grandes difficultes d'insertion sociale ou professionnelle, soit sous la forme d'un secours d'urgence, soit sous la forme d'une aide financiere pour la realisation d'un projet d'insertion ou d'orientation professionnelle.
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