Loi n° 88-811 du 12 juillet 1988
Article 1 de la Loi n° 88-811 du 12 juillet 1988 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et prorogeant les exonérations de cotisations de sécurité sociale liées aux contrats de qualification (1)
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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