Article 3 de la Loi du 20 mars 1929 ayant pour objet d'introduire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions législatives et réglementaires concernant les monuments historiques et relatives aux immeubles

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Version22/03/1929

Entrée en vigueur le 22 mars 1929

Est abrogé l'arrêté du commissaire général de la République à Strasbourg en date du 20 juin 1919 rendant applicable en Alsace et en Lorraine la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques.
Les monuments classés comme monuments historiques en exécution dudit arrêté seront maintenus classés s'ils sont portés sur une liste des monuments historiques classés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, qui sera publiée au Journal officiel dans un délai de six mois à partir de la promulgation de la présente loi.
Les monuments classés comme monuments historiques en exécution d'un arrêté antérieur à la date de la présente loi et qui ne seront pas portés sur ladite liste seront considérés comme déclassés à la date de la publication de cette liste au Journal officiel.
Entrée en vigueur le 22 mars 1929

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