Loi du 14 janvier 1939 portant réorganisation des théâtres lyriques nationaux.
Plus commentés
Sur la loi
Entrée en vigueur : | 21 janvier 1939 |
---|---|
Dernière modification : | 9 juillet 1980 |
Il est institué, sous le nom de Théâtre national de l'Opéra de Paris, un établissement public, investi de la personnalité civile et de l'autonomie financière, chargé de la gestion artistique et financière de l'opéra.
Un décret en Conseil d'Etat, pris sur la proposition du ministre de l'économie et des finances, déterminera les conditions du fonctionnement du Théâtre national de l'Opéra de Paris.
Il est attribué au Théâtre national de l'Opéra de Paris une subvention dont le montant est fixé chaque année par la loi de finances.