Loi du 14 janvier 1939

Article 1 de la Loi du 14 janvier 1939 portant réorganisation des théâtres lyriques nationaux.

Chronologie des versions de l'article

Version08/02/1978

Entrée en vigueur le 8 février 1978

Modifié par : Décret 78-129 1978-02-07 art. 1, art. 2 JORF 8 février 1978

Modifié par : Décret 72-1256 1972-12-30 art. 1, art. 2 JORF 2 janvier 1972

Il est institué, sous le nom de Théâtre national de l'Opéra de Paris, un établissement public, investi de la personnalité civile et de l'autonomie financière, chargé de la gestion artistique et financière de l'opéra.

Entrée en vigueur le 8 février 1978
Modifié par :	Décret 78-129 1978-02-07 art. 1, art. 2 JORF 8 février 1978
Modifié par :	Décret 72-1256 1972-12-30 art. 1, art. 2 JORF 2 janvier 1972

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