Loi du 14 janvier 1939
Article 4 de la Loi du 14 janvier 1939 portant réorganisation des théâtres lyriques nationaux.
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Version08/02/1978
Entrée en vigueur le 8 février 1978
Modifié par : Décret 78-129 1978-02-07 art. 1, art. 2 JORF 8 février 1978
Il est attribué au Théâtre national de l'Opéra de Paris une subvention dont le montant est fixé chaque année par la loi de finances.
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