Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967
Article 18 de la Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de merAbrogé
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Version04/02/1968
Entrée en vigueur le 4 février 1968
Le capitaine doit se conformer aux instructions des gérants.
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