Loi n° 84-540 du 4 juillet 1984 autorisant l'approbation d'un accord international de 1983 sur le café
Sur la loi
Entrée en vigueur : | 5 juillet 1984 |
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Dernière modification : | 5 juillet 1984 |
Est autorisée l'approbation de l'accord international de 1983 sur le café, adopté à Londres le 16 septembre 1982, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
(1) Le présent accord sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
(1) Le présent accord sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Par le Président de la République :
FRANçOIS MITTERRAND.
Le Premier ministre,
PIERRE MAUROY.
Le ministre des relations extérieures,
CLAUDE CHEYSSON.
FRANçOIS MITTERRAND.
Le Premier ministre,
PIERRE MAUROY.
Le ministre des relations extérieures,
CLAUDE CHEYSSON.