Loi n° 84-540 du 4 juillet 1984
Article 1 de la Loi n° 84-540 du 4 juillet 1984 autorisant l'approbation d'un accord international de 1983 sur le café
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Version05/07/1984
Entrée en vigueur le 5 juillet 1984
Est autorisée l'approbation de l'accord international de 1983 sur le café, adopté à Londres le 16 septembre 1982, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
(1) Le présent accord sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
(1) Le présent accord sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
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