Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949
Article 2 de la Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 19 mai 2011
Modifié par : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 46
Les publications mentionnées à l'article 1er ne doivent comporter aucun contenu présentant un danger pour la jeunesse en raison de son caractère pornographique ou lorsqu'il est susceptible d'inciter à la discrimination ou à la haine contre une personne déterminée ou un groupe de personnes, aux atteintes à la dignité humaine, à l'usage, à la détention ou au trafic de stupéfiants ou de substances psychotropes, à la violence ou à tous actes qualifiés de crimes ou de délits ou de nature à nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral de l'enfance ou la jeunesse.
Elles ne doivent comporter aucune publicité ou annonce pour des publications de nature à démoraliser l'enfance ou la jeunesse.
Commentaires • 7
À ce titre, il conviendrait de compléter l'article 2 de la loi du 16 juillet 1949, qui dresse la liste des mentions proscrites dans les publications destinées à la jeunesse, et l'article 14, […] en faisant référence au délit d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse d'une personne, au sens de l'article 223-15-2 du code pénal. […] L'article 2 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse dresse la liste des insertions qui ne doivent pas figurer dans les publications principalement destinées aux enfants et aux adolescents, sous peine de poursuites pénales prévues par l'article 7 de la même loi. […] Par ailleurs, […]
Lire la suite…S'il est faux de dire que certaines publications ou messageries sont à l'origine de ces troubles, on peut cependant affirmer que les dérèglements dont il s'agit trouvent dans la débauche d'articles, de photographies et d'images une source d'aggravation de troubles et de déclenchement de pulsions perverses incontrôlables. La loi relative aux publications destinées à la jeunesse de 1949 constitue aujourd'hui l'un des seuls textes qui ait proposé d'engager une véritable politique de prévention. […] Depuis la loi nº 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse, […]
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[…] d'inciter à l'usage, la détention ou le trafic de stupéfiants ou substances psychotropes, d'inciter à la violence ou aux actes qualifiés de crimes ou délits ou de nature à nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral de l'enfant (articles 2 et14 de […] Elle vérifie également que ces mêmes publications ne sont pas exportées lorsqu'elles ont été éditées en France. - Proposer toutes mesures susceptibles d'améliorer les publications destinées à l'enfance et à l'adolescence (article 3).
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