Loi n° 57-871 du 1 août 1957
Article 2 de la Loi n° 57-871 du 1 août 1957 relative à l'affectation ou au détachement de certains fonctionnaires de l'Etat hors du territoire européen de la France (1).
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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