Article 1 de la Loi n°57-897 du 7 août 1957 portant interdiction de la pêche dans l'étang de BerreAbrogé

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Version08/08/1957

Entrée en vigueur le 8 août 1957

La pêche, sous quelque forme que ce soit, est interdite, sous réserve des dispositions transitoires résultant de l'article 3 ci-après, sur la totalité du plan d'eau situé à l'Est de la passe de Port-de-Bouc et faisant partie du domaine public maritime, jusqu'aux limites suivantes :
Pont-route franchissant le canal d'Arles à Bouc, à Port-de-Bouc ;
Embouchures de l'Arc et de la Touloubre ;
Tête Nord du souterrain de Rove.
Elle est également interdite à l'extérieur de la passe de Port-de-Bouc dans un cercle d'un mille de rayon centré sur la tour du Port-de-Bouc.
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Entrée en vigueur le 8 août 1957
Sortie de vigueur le 11 février 1994
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