Loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985
Article 1 de la Loi n° 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique
Chronologie des versions de l'article
Version27/12/1985
Entrée en vigueur le 27 décembre 1985
La recherche scientifique et le développement technologique sont des priorités nationales.
La politique nationale se propose de porter l'ensemble des dépenses publiques et privées de recherche et de développement technologique à 3 p. 100 du produit intérieur brut à la fin de la présente décennie.
Les objectifs de la politique nationale de recherche scientifique et de développement technologique sont pour la période de plan triennal 1986-1988 sont énoncés dans le rapport annexé à la présente loi.
L'objectif fixé pour le financement de la politique nationale de recherche et du développement technologique par les entreprises est d'atteindre 1,20 p. 100 du produit intérieur brut en 1988.
La politique nationale se propose de porter l'ensemble des dépenses publiques et privées de recherche et de développement technologique à 3 p. 100 du produit intérieur brut à la fin de la présente décennie.
Les objectifs de la politique nationale de recherche scientifique et de développement technologique sont pour la période de plan triennal 1986-1988 sont énoncés dans le rapport annexé à la présente loi.
L'objectif fixé pour le financement de la politique nationale de recherche et du développement technologique par les entreprises est d'atteindre 1,20 p. 100 du produit intérieur brut en 1988.
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